Immobilier · Conformité LBA
La LBA, dossier
par dossier.
Selon l'activité et l'opération, les obligations ne sont pas les mêmes. ILYGO LBA réunit des fiches reliées aux textes officiels, un simulateur anonyme et un espace d'agence pour constituer le dossier, vérifier les pièces et garder la trace des décisions. L'outil aide à l'analyse ; il ne décide pas à votre place.
- Règles et informations reliées à leurs sources officielles
- Simulateur public utilisable sans compte
- Décisions et validations laissées aux personnes responsables
Portail public
Le portail et le simulateur sont accessibles sans compte. L'espace d'agence se trouve sur le site du produit.
Pour qui
Les agences immobilières qui doivent qualifier leurs opérations
Courtage, conseil, gérance ou autres activités : l'analyse part de ce que fait réellement l'agence. Chaque activité s'examine séparément, avec les exceptions et les sources applicables.
Des activités à distinguer
Une agence peut exercer plusieurs métiers. Le simulateur examine une activité à la fois et explique le chemin suivi.
Des personnes et des pièces à vérifier
Personne physique, société ou structure complexe : le parcours de diligence s'adapte au dossier constitué.
Une décision à expliquer
La qualification, les contrôles et les validations restent datés et consultables dans le dossier.
Le parcours
De la question initiale à l'archive
Une boîte à outils pour comprendre les règles et traiter chaque opération avec une trace explicable.
Comprendre les règles
Fiches datées et textes officiels cités pour retrouver la source d'une règle.
Qualifier une opération
Le simulateur déroule ses questions, règles et exceptions sans compte.
Constituer les diligences
Identités, ayants droit économiques et pièces dans un dossier d'agence.
Contrôler et évaluer
Contrôles de listes et évaluation du risque rattachés à l'opération.
Valider à plusieurs
Décisions nominatives et validation à quatre yeux lorsque requise.
Suivre et conserver
Réexamens, calendrier de conservation et export des preuves du dossier.
Comment l'utiliser
Concrètement
-
Commencez par les sources
Le portail public présente les règles, les dates et les professions concernées, avec leurs références officielles.
-
Qualifiez l'activité et l'opération
Le simulateur expose la conclusion, les règles appliquées et les points qui demandent encore une vérification.
-
Documentez le dossier dans l'espace d'agence
Collecte, identification, risque et validations sont rattachés à l'opération et suivis dans le temps.
-
Gardez la décision humaine
L'outil ne fournit ni conseil juridique, ni décision d'assujettissement ou de communication à votre place.
En bref
| Cible | Agences immobilières suisses |
|---|---|
| Accès public | Fiches et simulateur sans compte |
| Espace d'agence | Dossiers de diligence et suivi des opérations |
| Langues | Français et allemand |
| Sites publics | lba-immo.ch (FR) · gwg-immo.ch (DE) |
| Décision | Sous la responsabilité des utilisateurs |
Le socle
Commun à tous nos produits
Ce qui ne dépend pas du produit que vous choisissez.
Hébergé et exploité en Suisse
Nos produits tournent sur notre propre infrastructure en Suisse. Vos données n'ont pas besoin de la quitter.
Des accès cloisonnés
Chaque client accède uniquement à ses données, avec des contrôles appliqués côté serveur.
Un interlocuteur unique
Le développeur qui connaît le produit est celui qui vous répond. Pas de niveau 1, pas de ticket qui remonte.
Vos données restent vos données
Elles sont exportables, et ne servent ni à entraîner un modèle, ni à être revendues.
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